PPG SAULTAIN :

PERENNITE A DUREE LIMITEE !

protocole d accord 7 décembre 2009.pdf

L'INTERSYNDICALE DE PPG A PARTICIPE

AU FORUM de l'ECOLOGIE:

"CHANGER L'ECONOMIE, CHANGER LA VIE".

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forum changer l economie changer la vie.pdf

Les partenaires sociaux ont rencontré la direction ce vendredi 31 juillet 2009 pour discuter du contenu de l’accord de participation.

La participation se calcule selon une formule bien précise que prévoit le code du travail :

Participation Légale = ½ (B - 5%  C ) x S /VA

• B = Bénéfice Net
• C = Capitaux propres
• S = Salaires
• VA = Valeur Ajoutée

En 1990, un accord plus favorable que le légal a été signé chez PPG. Cet accord prévoit que si le ROI (Retour sur investissement) est supérieur à 7.5% dans la même année, alors la formule dérogatoire suivante s’applique à la place de la légale :

Participation Dérogatoire = ½ (RE - 5%  C ) x S /VA

• RE = Résultat d’exploitation
• C = Capitaux propres
• S = Salaires
• VA = Valeur Ajoutée

Etant toujours dans une phase d’adaptation BBR, nous avons proposé à la direction :

- Prime exceptionnelle pour la LSC (En remplacement de la participation 2008)

- Mutualisation de la participation pour l’exercice 2009.

- Gel de la formule dérogatoire pour l’année 2009.

- Négociations début 2010 pour définir un critère autre que le ROI, afin que ce dernier soit mesurable et sous contrôle.

La réponse de la Direction :

- D’accord pour la mutualisation en 2009

- D’accord pour geler la formule dérogatoire uniquement en 2009

- Signature d’un accord temporaire avec formule légale pour 2009

- Nouvelles négociations en 2010, mais à la condition que l’enveloppe totale : intéressement, abondement et participation ne dépasse pas en tout et pour tout 7 à 9 % de la masse salariale au lieu des 23% possible avec la dérogatoire.

- Pas de budget pour attribuer une prime pour l’exercice 2008 à la LSC. La direction ne souhaite pas créer de précédent en compensant un manque par autre chose.

Réponse des partenaires sociaux :

- D’accord pour mutualiser en 2009

- D’accord pour geler la formule dérogatoire uniquement en 2009

- Signature d’un accord temporaire avec formule légale pour 2009

- Nouvelles négociations en 2010, mais à la condition que l’enveloppe totale ne soit pas soumise au chantage, entre 7 et 23%, il y a de la marge, d’où l’intérêt d’une négociation.

- Nous renouvelons notre demande d’une prime pour la LSC. Cette prime serait proportionnelle au temps de travail effectif dans l’année.

Au final, contre toute attente, la direction propose ce qu’elle a refusé pour 2008 :

- Mutualisation pour l’exercice 2009

- Application de l’accord pour 2009 tel que prévu à l’origine, c'est-à-dire avec application de la formule dérogatoire si le ROI est supérieur à 7.5%

- Nouvelles négociations en 2010

Nous acceptons cette dernière proposition et nous réitérons avant que la séance soit levée :

- En ces moments difficiles, nous sommes convaincus qu’une prime redonnerait de la motivation au personnel de la LSC et calmerait les esprits échauffés de certains. Vous avez tout le mois d’août pour y réfléchir. Nous ne vous demandons pas des milles et des milles. Une prime de 500 euros au proratas du temps de travail serait la bienvenue.  S’il vous plaît, faîtes un geste…

La séance est levée à 12h45.

                                                                                                                          par la cgt-ppg saultain

Bon nombre d’entre nous sont à la recherche d’un nouvel emploi.  Avant de signer votre nouveau contrat de travail n’oubliez pas de vérifier les quatre points suivants :

La période d’essai
La durée de votre période d'essai doit impérativement figurer dans votre contrat. Il en est de même de la possibilité de renouveler celle-ci. En l’absence de ces mentions, aucune période d’essai ne peut vous être imposée. Désormais, la durée maximale de la période d’essai est fixée, par le Code du travail, à :
·  2 mois pour les ouvriers et employés.
·  3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
·  4 mois pour les cadres.

L'employeur qui met fin à la période d'essai avant son terme doit prévenir le salarié dans un délai minimal de :
·  24 heures si ce dernier compte moins de 8 jours de présence,
·  48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
·  2 semaines après 1 mois de présence,
·  1 mois après 3 mois de présence.
Lorsque c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance minimal de :
·  24 heures pour une durée de présence inférieure à 8 jours,
·  48 heures pour une durée de présence de 8 jours et au-delà.

Enfin, le contrat de travail peut fixer une durée de période d’essai inférieure que celle déterminée par la loi et une période d’essai est toujours rémunérée !


La durée et les horaires de travail
La durée de travail prévue dans votre contrat de travail (par exemple 35 heures par semaine) ne peut être modifiée sans votre accord. Toutefois, l’employeur peut exiger que vous effectuiez des heures supplémentaires.
L’employeur peut modifier les horaires de travail sans devoir obtenir votre accord préalable par contre un passage d'un horaire de travail de jour à un horaire de travail de nuit nécessitera votre accord.  

Lieu de travail et clause de mobilité
L’indication du lieu de travail dans votre contrat n’a qu’une valeur informative. L’employeur peut modifier votre lieu de travail si cette mutation s’opère dans un même secteur géographique.
Si votre contrat contient une clause de mobilité, généralement réservée aux cadres, l’employeur peut vous imposer une modification de votre lieu de travail au-delà de ce secteur géographique.

Statut, classification et salaire minima
Le statut et la classification indiqués dans votre contrat de travail doivent correspondre aux fonctions que vous exercez. Cet élément est important puisque votre classification déterminera
votre salaire minimum défini dans la convention collective.


                                                    par la cgt-ppg-saultain

RAPPEL DIF CHEZ PPG :

Toutes les heures de DIF non utilisées avant le licenciement seront perdues.

Il faut faire la demande de DIF rapidement et elle devra avoir été acceptée par la Direction avant le licenciement.

La Direction a confirmé, lors du dernier C.E. qu'elle serait flexible quant aux demandes.

                                                                                                                   Par la cgt-ppg-saultain.

OBJET : REUNION DU CCIS

Le Comité Central Inter-sociétés se réunira  le :

Mardi 28 juillet 2009 à partir de 9 h 00

Avec l’ordre du jour suivant :

-          Validation des PV du :

*   25 mars 2009

*  7 et 9 avril 2009

*   19 et 29 mai 2009

*   4 (matin et après-midi), 9, 11, 15, 23, 25 et 30 juin 2009

*   2,7,8, 9, 10, 17 juillet 2009

                                                      Par la cgt-ppg-saultain

Une réunion d'information concernant le contenu du PSE aura lieu ce:

LUNDI 20 JUILLET 2009.

Pour SAULTAIN, rendez-vous à 14h00,

Restaurant d'entreprise, PPG SLT.

Pour MARLY, rendez-vous à 15h30,

Salle Show room, PPG MAR.

Merci de faire passer le message à ceux qui n’ont pas de mail…

CFDT - CFE CGC - CFTC(BFS SLT) -  CGT - FO

PPG REUNIONS P.S.E.

Les prochaines réunions auront lieu MERCREDI 15 , JEUDI 16 et VENDREDI 17 juillet au SATELLIUM.

*PPG NEGOCIATIONS DU PLAN SOCIAL COMPROMIS *.

Les partenaires sociaux sentaient le point de rupture arriver.

                          25 000 €  plus 500 € par année d’ancienneté.

                             30 000 €  plus 2000 € par année d’ancienneté.

Deux solutions s’offraient à nous :

* Rester ferme et définitif sur notre dernière proposition, ce qui revenait à rompre la discussion.

* Entamer les négociations  et donc revoir notre position.

Le REFERENDUM organisé mercredi 8 juillet a donné mandat aux élus pour trouver un compromis entre les dernières propositions de chacune des parties :

INSCRITS SAULTAIN & MARLY: 690

VOTANTS: 416

POUR LA POURSUITE DE LA NEGOCIATION : 269

Télécharger l'article de la Voix du Nord : referendum ppg.jpg

Les négociations se sont donc poursuivies jusqu'à ce vendredi, pour aboutir au compromis suivant :

                     25 000 € + 1200 € par année d’ancienneté.

Exemple, l’indemnité pour un salarié avec 20 ans d’ancienneté sera de 49 000 € à laquelle s’ajoutera l’indemnité conventionnelle de la chimie et un congé de reclassement de 9 mois.

Autre engagement : Pour tout licenciement économique qui interviendrait avant le 31 juillet 2011, la direction s’engage à appliquer l’ensemble des mesures d’accompagnement contenues dans le PSE.

N’oublions pas des collègues vont perdre leur emploi sur l'autel des bénéfices et qu'il faudra les aider jusqu'à ce qu'ils puissent trouver un nouvel emploi.

L'Intersyndicale Saultain & Marly.